Conditions Générales de vente
> PREAMBULE
> ARTICLE 1 - OBJET
> ARTICLE 2 - COMMANDE
> ARTICLE 3 - LIVRAISON
> ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
> ARTICLE 5 - TARIFS/COTISATION DE RECYCLAGE
> ARTICLE 6 - RETOUR/ÉCHANGES/GARANTIES
> ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE
> ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
> ARTICLE 9 - PROTECTION VIE PRIVEE
> ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
> ARTICLE 11 - INTEGRALITE
> ARTICLE 12 - DUREE
> ARTICLE 13 - PREUVE
> ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
> ARTICLE 15 - DIVERS
> ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A. de droit belge La Redoute Catalogue Bénélux, RPM Tournai BE 0 404.047.956, sise à Estaimpuis, 7730, 4, rue de Menin, ci-après dénommée "La Redoute" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Redoute http://www.laredoute.be ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique et au Luxembourg.
Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La société La Redoute, est membre de l'ABMD (Association Belge du Marketing Direct), et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de déontologie de cette association visant le respect des droits des consommateurs.
La société La Redoute porte le Label BeCommerce. Ce qui signifie que notre site web est contrôlé par une organisation indépendante pour le respect du Code du Label BeCommerce de l’Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Ce Code protège les intérêts du consommateur. Vous trouverez plus d’informations sur les garanties du Label BeCommerce sur www.becommerce.be.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et luxembourgeois. Elles visent à définir les modalités de vente entre La Redoute et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
ARTICLE 2 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir des références du site
- soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus.
La Redoute s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, La Redoute peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
Dans les 24 heures après la passation de votre commande La Redoute vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne
- soit dans un Point Kiala ou au magasin Delhaize de son choix
La Redoute s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours.
Pour les retraits des colis dans les points livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Votre colis est conservé 10 jours au Point Kiala ou au Delhaize, ensuite il nous est retourné.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H au 070 / 345 888. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
Une participation forfaitaire de 4.99 € est demandée pour les frais de traitement et d'expédition de votre colis, celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.)
1) Avec La Carte La Redoute (Mode de paiement valable pour toutes les commandes livrées en Belgique)
Vous commandez en donnant le numéro de votre carte et votre date de naissance.
Vos achats conservés sont repris sur votre relevé mensuel établi en début du mois suivant la livraison.
A la réception de votre relevé de compte, vous choisissez la formule de remboursement qui vous convient le mieux :
- au comptant, en une seule fois sans frais.
- par petites mensualités selon le TAEG en vigueur.
2) Par CARTE BANCAIRE
Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.
3) PAR VIREMENT DANS LES 14 JOURS APRES RECEPTION DE VOTRE COLIS
La vente est définitivement conclue après un délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de livraison.
Ce mode de paiement est soumis à l’accord préalable de La Redoute qui pourra refuser la commande, notamment en cas de non paiement d’une dette antérieure; limiter le montant de la commande ou vous livrer le colis contre- remboursement. En cas d'acceptation de la demande, une facture sera jointe à votre colis, accompagnée d'un bulletin de virement à régler dans les 14 jours.
Une participation de 3,39 € vous sera demandée pour les frais de gestion et d'encaissement.
En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de La Redoute devient exigible de plein droit.
Le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels à concurrence de 12% par an ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 €. Le débiteur est en outre tenu au paiement de tous les frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 120 €.
4) CONTRE REMBOURSEMENT A LA LIVRAISON
Si vous vous faites livrer à domicile, vous payez par virement ou à la commande. Si vous optez pour un paiement à réception dans un point Kiala ou dans un magasin Delhaize, vous devrez payer 2€ de frais de paiement. Ce mode de paiment est reservé aux commandes inférieures à 500€.
5) Par CHEQUE Redoute, Chèque Cadeau ou chèque bancaire joint à votre bon de commande envoyé par courrier postal.
En tout état de cause La Redoute se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- litige existant avec l'Utilisateur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
ARTICLE 5 - TARIFS/COTISATION DE RECYCLAGE
Les prix de nos produits Printemps - Eté sont garantis jusqu'au 30 septembre de l'année ; ceux de nos produits Automne - Hiver sont garantis jusqu'au 31 mars de l'année suivante. La Redoute se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de modification des taux de T.V.A. La Redoute se réserve expressément de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d’une éventuelle erreur informatique ou d’affichage liée à la technique de vente à distance au travers de l’Internet.
La Redoute garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par la Redoute et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
La Redoute est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. La Redoute ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu. De même, La Redoute n’est tenue que de son dol ou sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution.
L’utilisateur tiendra également la Redoute indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site web, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
- intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;
- introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web ;
- encombrement temporaire de la bande passante ;
- interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de la Redoute.
L’utilisateur accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que l’utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière.
De même, la Redoute décidera seule de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le site web.
Enfin, la Redoute se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.
Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. La Redoute ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site web, pour quelque cause que ce soit.
N.B. : sauf mention contraire, les réductions de prix proposées par La Redoute ne sont valables que durant 1 mois à compter de la date d'envoi de l'offre. Sauf mention contraire, elles ne peuvent s'appliquer aux PRIX MINI / PAGES ROUGES et les réductions sur les pages vertes sont limitées à -20%.
Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'ASBL Recupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant variable. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.
ARTICLE 6 - RETOUR/ÉCHANGES/GARANTIES
Si un de vos articles ne vous convient pas, La Redoute s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis.
ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, La Redoute vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.
Tout retour doit être fait dans les 14 jours, soit en déposant gratuitement le colis dans votre point Kiala ou votre magasin Delhaize, soit en renvoyant le colis affranchi à La Redoute B- rue du Valemprez, 20, 7711 Dottignies (Mouscron).
L'Utilisateur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, ou réclamer la preuve de dépôt au Point Kiala ou au magasin Delhaize.
Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés.
En cas de retours abusifs, La Redoute se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Dans le cas d'une commande échange, vous ne payez pas de nouveaux frais de traitement.
Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture. Si le produit ne peut être remplacé vous recevrez un chèque bancaire de la valeur de votre prix d'achat.
ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.
L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Redoute n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de La Redoute ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La Redoute décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La Redoute se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de La Redoute.
Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec La Redoute (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici (renvoi page inscription news).
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.
Pour cela écrivez-nous à La Redoute - Service Relations Clients, 4 rue de Menin, B - 7730 Estaimpuis en précisant bien vos coordonnées.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).
La Redoute adhère à l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD) et s'engage à suivre les principes de respect des droits du consommateur inscrits dans le code de déontologie de cette association. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au siège de l'ABMD, Buro & Design Center, Esplanade Heysel B.P. 46 - 1020 Bruxelles.
LIENS ET CONTENU DU SITE
Le site de La Redoute contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. La Redoute ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. La Redoute ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site La Redoute, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société La Redoute.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Sauf expressément autorisé à cet effet par le La Redoute et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et à son contenu.
L’utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Redoute, doit obligatoirement en demander l'autorisation à La Redoute.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La Redoute et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La Redoute.Ils sont la propriété exclusive de la société La Redoute. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Redoute, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société La Redoute.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La Redoute et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La Redoute.
ARTICLE 11 - NULLITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La Redoute.
ARTICLE 13 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Redoute et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 15 - DIVERS
Les articles vendus par La Redoute sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue et/ou sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre La Redoute et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
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